MEVO

Mevo Inc. et ses filiales ("Mevo", "nous", ou "nos") fabriquent et vendent des dispositifs matériels, tels que les caméras et accessoires Mevo® (collectivement dénommés "Produits"). La présente Politique des revendeurs de Mevo (la "Politique") s'applique aux entités vendant nos Produits à des clients finaux (chacune de ces entités vendeuses est un "Revendeur") et vise à protéger la réputation de Mevo et à créer un environnement de revente équitable des Produits.

1. Tarification

Les Revendeurs sont libres de fixer les prix de vente des Produits qu'ils vendent. Mevo présente un prix de vente conseillé par le fabricant ("Prix conseillé") pour chaque Produit. Le Prix conseillé équivaut au prix non réduit du Produit, tel qu'il est indiqué sur les sites Web détenus et gérés par Mevo (comme mevo.com). Mevo présente également un prix affiché minimum/maximum ("PAM") pour chaque Produit. Le PAM est égal au Prix conseillé actuel.

2. Prix affiché minimum/maximum

2.1 Politique liée au PAM

Si un revendeur souhaite faire la publicité d'un Produit, il doit afficher le PAM ou n'afficher aucun prix dans l'annonce. Si Mevo autorise une réduction, propose une remise, ou offre un Produit à prix réduit sur les sites Web qu'elle détient et gère, un Revendeur peut faire la publicité du Produit au prix réduit, mais seulement pour la période de la remise et selon les éventuelles conditions associées à la remise, qui doivent être indiquées dans l'annonce.

2.2 Publicité

Le terme "publicité" doit être interprété au sens large et inclut les brochures, tract, dépliant, publipostage, catalogue, publicités sur tout support (presse écrite, panneau publicitaire, radio, télévision, Internet (y compris les annonces graphiques, vidéo et de recherche), etc.), e-mail, signalétique et éléments périphériques à un salon commercial.

2.3 Pratiques autorisées

La politique liée au PAM de Mevo n'interdit pas de vendre au-dessus ou en-dessous des prix PAM ("prix non PAM") et ne sera pas interprétée de façon à restreindre la capacité d'un Revendeur à fixer ses prix de vente. Pour dissiper les doutes:

2.3.1. Ventes physiques: Les prix non PAM peuvent être affichés à l'intérieur d'un magasin physique, y compris sur les présentoirs, les emballages et au point d'achat, mais pas à l'extérieur du magasin ou à la zone proche du magasin.

2.3.2. E-commerce: Un site Web de vente doit afficher le PAM ou n'afficher aucun prix tant que le client n'a pas exprimé son intention claire d'acheter le Produit spécifique. À ce moment-là, le prix non PAM peut être affiché (par exemple, via un bouton indiquant "Cliquez ici pour révéler le prix actuel").

2.3.3. Allégations publicitaires génériques: La politique de Mevo liée au PAM n'interdit pas les copies génériques comme "offres avantageuses" ou "prix bas", à condition que l'annonce n'indique ou ne suggère pas qu'un Produit spécifique peut être acheté à des prix non PAM.

3. Restrictions de vente par canal

3.1 Territoire

Les Revendeurs peuvent uniquement vendre des Produits aux clients situés dans leur territoire géographique.

3.2 Ventes aux utilisateurs finaux uniquement

Sauf autorisation écrite expresse de Mevo, les Revendeurs doivent vendre directement leurs Produits aux utilisateurs finaux uniquement et non à d'autres revendeurs.

3.3 Aucun magasin en ligne tiers

Sauf autorisation écrite expresse de Mevo, si un Revendeur souhaite vendre ses Produits en ligne, il doit le faire uniquement via les sites Web qu'il détient et gère. Il ne peut pas vendre ses Produits via un magasin en ligne tiers, comme Amazon ou eBay, ou tout autre service similaire en ligne.

4. Propriété intellectuelle

Les Revendeurs doivent obtenir l'autorisation écrite préalable de Mevo pour utiliser ses marques commerciales et ses créations publicitaires dans leurs publicités relatives aux Produits. Mevo peut fournir des publicités pré-approuvées et des garanties associées. Tant que le Revendeur se conforme à la présente Politique et à toutes les autres directives de marque que Mevo peut fournir, le Revendeur peut utiliser ces éléments (sans les modifier) pour faire la publicité de ses Produits.

5. Conformité légale

Les Revendeurs doivent se conformer à toutes les lois applicables lorsqu'ils vendent leurs Produits ou en font la publicité. Entre autres:

• Ne faites pas d'allégations fausses ou trompeuses ou n'ayez pas recours à des tactiques de vente trompeuses.
• Si vous envoyez des e-mails à vos clients, conformez-vous à la loi CAN-SPAM (et aux autres lois similaires).
• Si vous assurez une présence en ligne, publiez une politique de confidentialité et respectez-la.
• Faites uniquement appel à des fournisseurs de paiement connus et fiables, et assurez-vous que les transactions par carte de crédit transitent par une séquence de paiement conforme à la norme PCI (c'est-à-dire une séquence où les numéros de carte de crédit ne sont pas récupérés par le marchand).
• Assurez-vous que les informations des clients (comme les noms et adresses de livraison) soient stockées de manière sécurisée, utilisées et partagées uniquement pour traiter les commandes, et qu'elles soient supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à des fins commerciales légitimes.

6. Application

6.1 Les Revendeurs qui ne respectent pas les dispositions de la présente Politique y compris la politique liée au PAM et les restrictions de vente par canal) ne pourront pas recevoir de fonds ou de remboursement des frais publicitaires et ne seront pas autorisés à utiliser la propriété intellectuelle de Mevo pour faire la publicité de leurs Produits. Par ailleurs, Mevo se réserve le droit de suspende ou de retarder les envois de Produits ou de ne plus approvisionner les Revendeurs qui commettent plusieurs infractions à la politique.

6.2 Les Revendeurs ne sont pas autorisés à contourner les dispositions de la présente Politique de quelque manière que ce soit. Nous interpréterons la présente Politique d'une manière conforme à l'esprit des restrictions. Aucun manquement ou retard de la part de Mevo ne saurait être considéré comme toute renonciation à un droit. Mevo se réserve le droit de suspendre ou de modifier la présente Politique à tout moment.