MEVO

Le présent Accord relatif aux conditions d'utilisation de Mevo ("l'Accord" ou les "Conditions d'utilisation") est conclu entre Mevo Inc. ("Mevo", "nous", "nos" ou "notre") et vous, notre client ("vous" ou "votre"). Mevo fournit des services via les sites Web et applications que nous gérons (collectivement, les "Services"). Le présent Accord régit votre utilisation de nos Services.

1. Acceptation

En créant un compte, en effectuant un achat, en téléchargeant nos logiciels ou en accédant à ou en utilisant nos Services, vous acceptez le présent Accord et consentez à conclure avec nous un contrat par voie électronique.

Si vous êtes une entité autre qu'une personne physique, la personne qui enregistre le compte ou utilise nos Services doit être habilitée à lier l'entité. Dans ce contexte, "vous" fait référence à l'entité et à chaque personne habilitée à accéder au compte.

Nous pouvons mettre à jour le présent Accord en publiant une version révisée sur notre Site Web. En continuant à utiliser nos Services, vous acceptez toute révision de l'Accord.

Le présent Accord inclut notre Politique de confidentialité et les ajouts répertoriés dans la Section 10 ci-dessous. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur les informations que nous collectons auprès de vous, comment nous les utilisons et avec qui nous les partageons.

2. Nos produits et services

Sous réserve des conditions des présentes, nous vous octroyons l'accès à nos Services. Cela inclut le droit de diffuser en direct les vidéos que vous avez le droit de diffuser et d'utiliser toutes les fonctionnalités associés que nous pouvons fournir.

2.1 Disponibilité des fonctionnalités

Les fonctionnalités mises à votre disposition peuvent changer de temps à autre et peuvent dépendre de votre utilisation de nos intégrations avec des sites Web gérés par d'autres. L'opérateur du Site Web, et non Mevo, est le seul responsable du contenu de celui-ci, et votre utilisation de chacun de ces sites Web sera soumise à ses conditions d'utilisation. Nous pouvons désactiver les intégrations avec des tiers à tout moment, avec ou sans préavis.

2.2 Logiciels téléchargeables

Nous pouvons proposer des applications pour les dispositifs (les "Applications") directement ou via des magasins tiers, comme iOS et Android. Sous réserve de votre conformité aux termes du présent Accord, Mevo vous octroie une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger et utiliser les Applications. Nous pouvons collecter, utiliser et transformer des informations concernant votre utilisation des Applications, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez choisir de nous autoriser à accéder à certaines données sur votre dispositif (comme les enregistrements de votre caméra) ou à activer certaines fonctionnalités comme les services de localisation. Nous pouvons vous autoriser à limiter la collecte de certaines données dans les paramètres de confidentialité de l'Application.

Nous pouvons vous autoriser à acheter des articles ou des abonnements dans les Applications. Lorsque vous effectuez de tels achats, vous serez facturé par la plate-forme de l'application, et non par nous. Pour désactiver le renouvellement automatique des abonnements, accédez aux paramètres de compte de votre plate-forme. Toutes les demandes de facturation doivent être dirigées vers la plate-forme de l'application.

Nous pouvons mettre à jour des Applications de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctionnalités et/ou corriger des bugs. Vous devez vous assurer que vous utilisez la version la plus récente de l'Application compatible avec votre dispositif. Nous ne sommes pas en mesure de garantir que vous pourrez utiliser la version la plus récente de l'Application sur votre dispositif.

En ce qui concerne nos Applications pour iOS uniquement, la société Apple, Inc. ("Apple") sera considérée comme un bénéficiaire tiers prévu du présent ajout à l'Application Mevo, et Mevo (et non Apple) sera responsable de remplir toutes les obligations relatives au fonctionnement de nos Applications pour iOS ou tvOS, sauf les obligations découlant des contrats qu'Apple a conclus avec vous.

2.3 Matériel

Les ventes de matériel, comme notre caméra et nos accessoires Mevo, sont régies par notre Contrat de vente de matériel, notre Garantie limitée et notre Politique de remboursement.

3. Comptes

Inscription: Vous pouvez créer un compte pour utiliser certaines fonctionnalités que nous proposons. Pour ce faire, vous devez fournir une adresse e-mail. Vous acceptez de recevoir des notifications de Mevo à cette adresse e-mail.

Comptes d'organisation: Dans la mesure où vous (a) êtes une agence ou un organisme gouvernemental fédéral, d'état ou local officiel des États-Unis, (b) utilisez nos services en votre qualité officielle, et (c) ne pouvez pas accepter toutes les dispositions des Conditions d'utilisation par une loi, réglementation, règle ou ordonnance, vous êtes exonéré des dispositions d'indemnisation (Section 6.2) et des dispositions relatives au choix de la loi et du lieu (Section 10).

Âge minimum: Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte. Si vous résidez dans l'Union européenne, vous devez avoir au moins 16 ans. Si vous souhaitez utiliser les Services à des fins commerciales, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous avez au moins l'âge requis, mais que vous êtes encore mineur dans votre juridiction, vous devez obtenir la permission d'un parent ou d'un tuteur légal. Veuillez demander à cette personne de lire le présent Accord avec vous et de l'accepter avant de continuer.

Parents et tuteurs: En accordant la permission à votre enfant, vous acceptez les termes du présent Accord au nom de votre enfant. Vous êtes responsables de la surveillance et de la supervision de l'utilisation par votre enfant. Si votre enfant n'a pas atteint l'âge requis ou n'a pas votre permission, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions désactiver l'accès.

Sécurité du compte: Vous êtes responsable de toute l'activité survenant sur votre compte, y compris les activités non autorisées. Vous devez préserver la confidentialité des informations d'identification de votre compte. Si vous utilisez un ordinateur auquel d'autres personnes ont accès, vous devez vous déconnecter de votre compte après chaque session. Si vous découvrez un accès non autorisé à votre compte, vous devez changer votre mot de passe et nous en informer immédiatement.

4. Politique d'utilisation acceptable

Nous pouvons vous autoriser à télécharger, diffuser en direct, envoyer ou publier (collectivement, "envoyer") du contenu tel que des vidéos, des enregistrements, des images et du texte (collectivement, du "contenu"). Vous devez vous assurer que votre contenu et votre comportement sont conformes à la Politique d'utilisation acceptable énoncée dans la présente Section 4. Quels que soient vos paramètres de confidentialité, Mevo peut surveiller votre compte, votre contenu et votre comportement, mais n'y est pas obligée. Mevo peut prendre toutes les mesures appropriées pour faire valoir ses droits, y compris supprimer des vidéos spécifiques, voire suspendre ou supprimer votre compte.

4.1 Politique liée aux droits d'auteur

Vous pouvez uniquement télécharger du contenu que vous avez le droit de télécharger et partager. Les titulaires des droits d'auteur et leurs agents peuvent envoyer à Mevo un avis de retrait pour supprimer les éléments potentiellement contrevenants disponibles sur le service en ligne de Mevo.

4.1.1 Politique liée à la loi DMCA

Mevo supprimera rapidement les éléments conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act ("DMCA") lorsqu'elle sera dûment informée que les éléments enfreignent les droits d'auteur d'un tiers. Dans les circonstances appropriées, nous supprimerons les comptes des personnes qui enfreignent cette loi à plusieurs reprises.

En déposant une demande, veuillez vous assurer que votre avis est complet et que vos déclarations sont exactes. Si nous demandons des informations supplémentaires nécessaires pour compléter votre avis, veuillez nous fournir ces informations rapidement. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, votre demande ne sera peut-être pas traitée.

4.1.2 Avis de retrait DMCA

Pour demander la suppression d'éléments en raison d'une violation du droit d'auteur, vous devez déposer un avis contenant les informations suivantes:

1. Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail (le cas échéant).
2. Une description de l'œuvre protégée que vous estimez en violation du droit d'auteur.
3. Une description expliquant où trouver l'élément que vous estimez en violation du droit d'auteur sur le service de Mevo, suffisante pour permettre à Mevo de localiser l'élément (par exemple, l'URL de la vidéo).
4. Une déclaration attestant que vous croyez en toute bonne foi que l'utilisation de l'œuvre protégée par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, par son agent ou par la loi.
5. Une déclaration signée par vos soins et SOUS SERMENT stipulant que les informations indiquées dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.
6. Votre signature électronique ou physique.

Vous pouvez envoyer cet avis par e-mail ou par voie postale.

Mevo peut envoyer des avis aux utilisateurs concernés et aux bases de données tierces qui collectent des informations sur les avis de retrait pour atteinte au droit d'auteur.

4.1.3 Contre-notifications DMCA

Si vous êtes un utilisateur Mevo et que vous souhaitez contester la suppression d'éléments suite à un avis de retrait DMCA, vous devez déposer une contre-notification contenant les informations suivantes:

1. Vos nom, adresse et numéro de téléphone.
2. Une description des éléments supprimés et l'emplacement où ils apparaissaient auparavant sur le service de Mevo (par exemple, l'URL de la vidéo).
3. Une déclaration SOUS SERMENT stipulant que vous pensez en toute bonne foi que les éléments ont été supprimés ou désactivés suite à une erreur ou une identification erronée.
4. Une déclaration indiquant que vous consentez à la juridiction du tribunal de district fédéral du district judiciaire dans lequel se situe votre adresse ou, si votre adresse se trouve en dehors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel se trouve Mevo (le tribunal de district américain pour le district sud de New York), et que vous accepterez la signification de la procédure de la part de la personne ayant déposé l'avis DMCA original ou d'un agent de cette personne.
5. Votre signature électronique ou physique.

Vous pouvez envoyer cet avis par e-mail ou par voie postale.

Mevo transmettra toute contre-notification à la personne ayant déposé l'avis DMCA original. Le(s) propriétaire(s) des droits d'auteur peuvent choisir d'intenter une action en justice contre vous pour atteinte au droit d'auteur. Si nous ne recevons pas d'avis indiquant qu'une telle action en justice a été déposée dans les dix (10) jours ouvrables suivant l'avis de votre contre-notification, nous pouvons restaurer les éléments contestés. En attendant, vos éléments seront toujours supprimés.

4.2 Restrictions de contenu

Vous ne pouvez pas soumettre de contenu qui:

• Enfreint les droits d'auteur ou autres droits d'un tiers (par exemple, les marques déposées, les droits à la confidentialité, etc.);
• Est sexuellement explicite (par exemple, de la pornographie) ou propose une transaction de nature sexuelle;
• Est haineux, diffamatoire, discriminatoire ou incite à la haine envers un individu ou un groupe;
• Encourage ou soutient des groupes terroristes ou haineux;
• Exploite des mineurs;
• Dépeint des actes illégaux ou une violence extrême;
• Fournit des instructions sur l'assemblage de dispositifs explosifs/incendiaires ou d'armes à feu artisanales/improvisées;
• Dépeint des actes cruauté animale ou une violence extrême envers les animaux;
• Fait la promotion de stratagèmes financiers frauduleux ou douteux, ou propose une transaction illégale; ou
• Viole toute loi applicable.

4.3 Code de conduite

En utilisant nos Services, vous ne pouvez pas:

• Utiliser un pseudo ou un avatar offensant (par exemple, un langage grossier ou contenant de la nudité);
• Agir de manière trompeuse ou vous faire passer pour une personne ou une organisation;
• Harceler ou traquer quelqu'un;
• Faire du mal à ou exploiter des mineurs;
• Distribuer du "spam" sous quelque forme que ce soit ou utiliser des métadonnées trompeuses;
• Collecter des informations personnelles sur les autres;
• Accéder au compte d'autrui sans autorisation;
• Vous livrer à une quelconque activité illégale;
• Intégrer notre lecteur vidéo ou fournir des liens vers des sites dont le contenu est interdit par la Section 4.2; ou
• Inciter ou encourager d'autres à faire l'une des choses ci-dessus.

4.4 Mesures techniques interdites

Vous ne vous livrerez pas aux activités suivantes:

• Sauf si la loi l'autorise ou si nous vous y autorisons: capturer, reproduire, redistribuer, créer des œuvres dérivés, décompiler, procéder à une ingénierie inverse, altérer, archiver ou désassembler une partie de nos Services; ou tenter de contourner l'une de nos mesures de sécurité, de limitation de débit, de filtrage ou de gestion des droits numériques;
• Envoyer un programme, script ou code malveillant;
• Envoyer un nombre déraisonnable de demandes à nos serveurs; ou
• Prendre toute autre mesure visant à manipuler, interférer avec ou endommager nos Services.

4.5 Utilisateurs limités

Vous ne pouvez pas créer de compte si vous êtes membre d'un groupe terroriste ou haineux. Vous ne pouvez pas acheter de biens ou de services auprès de nous si vous résidez dans un pays soumis à un programme de sanctions américain complet ou si vous êtes un ressortissant spécifiquement désigné (SDN) par le Ministère des Finances américain.

5. Licences accordées par vos soins

Dans le cadre des relations entre Mevo et vous, vous possédez et conserverez tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous envoyez. Afin de permettre à Mevo de diffuser votre contenu, vous accordez à Mevo les autorisations énoncées ci-dessous.

5.1 Votre contenu vidéo

En envoyant une vidéo, vous autorisez Mevo à:

• Diffuser la vidéo aux utilisateurs finaux;
• Intégrer la vidéo sur des sites Web tiers;
• Distribuer la vidéo via nos API;
• Rendre la vidéo disponible au téléchargement;
• Transcoder la vidéo (créer des versions compressées de votre fichier vidéo optimisées pour la diffusion en direct); et
• Générer des instantanés (par exemple, des "miniatures") de votre vidéo pour la représenter (si vous n'en avez pas sélectionné).

En autorisant l'accès à votre vidéo à n'importe quel tiers, vous autorisez cette personne à diffuser votre vidéo (et/ou à la télécharger ou à l'intégrer, selon le cas). Aux fins de la présente Section 5.1, votre vidéo inclut son titre, sa description, ses tags et autres métadonnées.

La période de licence commence lorsque vous envoyez la vidéo sur Mevo et prend fin lorsque vous ou Mevo la supprimez; à condition que Mevo conserve des copies d'archives: (a) pendant une période limitée, au cas où vous souhaiteriez la restaurer; (b) lorsque la vidéo fait l'objet d'un avis de retrait ou de toute autre action en justice; ou (c) lorsque Mevo estime de bonne foi qu'elle est légalement tenue de le faire;

5.2 Profil de compte

Vous autorisez Mevo à utiliser votre nom, votre image, votre biographie, vos marques déposées, vos logos ou autres identifiants que vous utilisez dans votre profil de compte, afin d'afficher ces propriétés au grand public ou aux publics que vous avez indiqués. Vous pouvez révoquer l'autorisation précédente en supprimant votre compte.

5.3 Autres contenus; commentaires

Les contenus n'étant pas couverts par les licences énoncées dans les Sections 5.1 ou 5.2 seront régis par la présente Section 5.3 (par exemple, le texte que vous envoyez dans les commentaires). Vous accordez à Mevo un droit et une licence perpétuels et irrévocables pour copier, transmettre, distribuer, exécuter publiquement et afficher ce contenu via des moyens en ligne dans le cadre de nos Services. Si vous faites des suggestions à Mevo pour améliorer ses produits ou services, Mevo peut utiliser vos suggestions sans vous verser la moindre compensation.

5.4 Champ d'application des licences

Toutes les licences accordées par vos soins dans la présente Section 5: (a) sont non exclusives, mondiales et libres de droits; (b) inclure le droit et la licence pour copier, utiliser, distribuer, exécuter publiquement et afficher l'œuvre sous licence aux fins énoncées ci-dessus; et (c) inclure tous les droits et licences nécessaires pour nous permettre d'exercer nos droits et d'exécuter nos obligations. En accordant ces licences, vous renoncez à tous les soi-disant "droits moraux" dont vous pourriez disposer. Aucune disposition du présent Accord ne saurait être considérée comme une "condition" de licence applicable à Mevo. En revanche, toute violation d'une clause par Mevo des présentes donnera lieu, tout au plus, à une réclamation pour rupture de contrat uniquement. Toutes les licences accordées dans le présent document s'ajoutent à toutes les autres licences que vous pouvez accorder (par exemple, une licence Creative Commons).

6. Vos obligations

6.1 Déclarations et garanties

Pour chaque contenu que vous envoyez sur ou via Mevo, vous déclarez et garantissez que:

• Vous avez le droit d'envoyer le contenu sur Mevo et d'accorder les licences incluses;
• Mevo n'aura pas besoin d'obtenir de licence auprès d'un tiers ou de verser de redevances à un tiers relatives à la diffusion ou à toute autre distribution autorisée du contenu;
• Le contenu n'enfreint pas et n'enfreindra pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et de confidentialité, et
• Le contenu est conforme au présent Accord et à toutes les lois applicables.

6.2 Indemnisation

Vous indemniserez, défendrez et protégerez Mevo et ses succursales, sociétés mères, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, employés et agents contre toutes les actions de tiers découlant: (a) du contenu que vous envoyez ou via les Services; et (b) des allégations d'actes ou d'omissions de votre part qui constitueraient une violation du présent Accord, peu importe qu'elles soient avérées ou non.

7. Durée et résiliation

Le présent Accord commence lorsque vous utilisez nos Services pour la première fois et perdure tant que vous utilisez notre Service ou que vous avez un compte chez nous, selon le plus long de ces deux délais. Mevo peut résilier le présent Accord à tout moment, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, et les utilisateurs peuvent résilier à tout moment en supprimant leurs comptes.

Si vous enfreignez le présent Accord, Mevo peut, à sa discrétion: (a) résilier immédiatement le présent Accord, avec ou sans préavis écrit préalable ou (b) suspendre, supprimer ou limiter l'accès à votre compte ou au contenu qu'il contient. Si Mevo supprime votre compte à cause d'une infraction, vous ne pourrez pas vous réinscrire.

En cas de résiliation ou d'expiration, les sections suivantes resteront en vigueur: Section 6.2 (Indemnisation), Section 8 (Clauses de non-responsabilité), Section 9 (Limites de responsabilité), et Section 10 (Dispositions générales).

8. Clauses de non-responsabilité

MEVO FOURNIT LES SERVICES "EN L'ÉTAT" ET "TELS QUE DISPONIBLES". VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS RISQUES ET PÉRILS. Vous devez fournir votre propre dispositif et votre accès à Internet.

SAUF DISPOSITIONS EXPRESSES DES PRÉSENTES, ET DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, MEVO DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES LIÉES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE ET À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Entre autres, Mevo n'effectue aucune déclaration et n'offre aucune garantie:

• Que tout ou partie de nos Services seront disponibles ou autorisés dans votre juridiction, sans interruption ou sans erreur, ou accessibles depuis tous les dispositifs ou navigateurs;
• Concernant les contenus envoyés par nos utilisateurs;
• Que toute solution de filtrage géographique ou de gestion des droits numériques que nous pouvons proposer sera efficace;
• Que nos Services répondront à vos besoins commerciaux ou professionnels;
• Que nous continuerons à prendre en charge une fonctionnalité donnée ou que nous maintiendrons une rétrocompatibilité avec n'importe quel logiciel ou dispositif tiers; ou
• Concernant les Sites Web et ressources tiers.

9. Limites de responsabilité

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE: (A) MEVO NE SAURAIT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE D'ACTIVITÉ, DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES; ET (B) LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MEVO ENVERS VOUS, SAUF LES (ÉVENTUELLES) OBLIGATIONS DE PAIEMENT CONTRACTUELLES DE MEVO AU TITRE DES PRÉSENTES NE DÉPASSERA PAS LES SOMMES QUE MEVO VOUS A VERSÉES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT VOS RÉCLAMATIONS OU CENT DOLLARS (100$ USD), LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.

10. Dispositions générales

Choix de la loi: Le présent Accord est régi par les lois de l'état de New York et des États-Unis d'Amérique (en ce qui concerne les questions relevant de la compétence fédérale, telles que le droit d'auteur), sans égard aux principes de conflits de lois.

Choix du lieu; Renonciation à un procès devant jury: Toute action en justice relative au présent Accord ou à votre utilisation de nos Services doit être intentée devant les tribunaux d'état ou fédéraux situés dans le comté de New York de l'état de New York aux États-Unis d'Amérique. Vous acceptez la compétence exclusive de ces tribunaux. DANS LE CADRE D'UNE TELLE ACTION EN JUSTICE, MEVO ET VOUS RENONCEZ À UN PROCÈS DEVANT JURY, ET CE DE MANIÈRE IRRÉVOCABLE.

Réserve de droits, Divisibilité, Cas de force majeure: Mevo se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes. Les droits et recours de Mevo sont cumulatifs. Aucun manquement ou retard de la part de Mevo dans l'exercice d'un droit quelconque ne renoncera à tout exercice ultérieur de ce droit. Si une clause du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal de la juridiction compétente, cette clause sera limitée ou supprimée. Mevo ne sera pas tenue pour responsable des retards ou défaillances causées par un événement de force majeure.

Relation: Mevo et vous êtes des prestataires mutuellement indépendants; aucune partie n'est un agent, un partenaire ou un coentrepreneur de l'autre. Le présent Accord lie les parties et leurs successeurs, représentants personnels et ayants droit. Vous ne pouvez pas céder le présent Accord à une personne dont le compte a été résilié par Mevo ou ayant l'interdiction de s'inscrire; une telle cession sera nulle.

Tiers: Nos Applications peuvent vous permettre de diffuser en direct via des plates-formes tierces. Votre utilisation de ces plates-formes est soumise aux conditions d'utilisation des plates-formes respectives; Nous n'effectuons aucune déclaration et n'offrons aucune garantie concernant de tels services. Sauf indication expresse dans les présentes, aucune disposition du présent Accord ne confère de droits à un tiers.

Intégralité de l'accord: Le présent Accord constitue l'entente complète entre les parties et remplace toutes les ententes préalables concernant l'objet des présentes et peut uniquement être modifié conformément à la Section 1 ou dans un document signé par des représentants autorisés de Mevo. Si vous avez signé un accord avec Mevo, toute disposition contradictoire de cet accord prévaudra sur les dispositions des présentes, mais seulement quant à l'objet de cet accord.

Ajouts: Le présent Accord inclut les documents suivants (et aucun autre) par référence:

• Politique de confidentialité
• Politique en matière de cookies
• Contrat de vente de matériel, garantie limitée et politique de remboursement de Mevo

Avis: Vous devez nous envoyer tout avis de nature juridique par e-mail ou à l'adresse:

Mevo Inc.
19 Morris Avenue
Brooklyn NY 11205